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Date de mise à jour : 17 Janvier 2023

 

Article 1 - Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services ont vocation à régir les relations entre  : 

• la SOCIETE SOLEIL D'ITALIE SARL, sous l'enseigne « Ozuvé » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 467 514 , dont le siège social est situé au 165 Boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris (ci-après, « OZUVÉ »),

• et tout consommateur (ci-après, « le Client » ou « les Clients »), qui souscrivent un Abonnement mensuel auprès d’un Centre Participant  donnant accès à des services dans les conditions ci-après déterminées (ci-après, «Abonnement »),

• les Centres Participants qui donnent aux Clients l'accès aux cabines pour effectuer leurs séances dans l’établissement.

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1.2 La souscription d'un Abonnement implique l’acceptation de la part du Client des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions applicables dans chaque Centre de bronzage participant. Pour toute question relative à ce service d’abonnement, le Client peut contacter le service client Ozuvé : serviceclient.ozuve@gmail.com

Article 2 - Conclusion du contrat
2.1 Qui peut souscrire un Abonnement ? Un Abonnement peut être souscrit par tout particulier, personne physique âgée de 18 ans ou plus, doté de la capacité juridique, hors les personnes diagnostiqué phototype 1 (voir le tableau des Phototypes). Une personne ne peut souscrire qu’un seul Abonnement. Dès lors, le Client s’engage à ne pas créer d’abonnement en double.

2.2 Centres participants : L'Abonnement peut être utilisé dans les centres de bronzage Ozuvé figurant sur la liste des centres de bronzage participants accessible ici (ci-après dénommés le « Centre Participant» ou les « Centres Participants »), dont le Client est invité à consulter régulièrement les éventuelles mises à jour sur le site internet www.ozuve.com 

 

2.3. Comment souscrire un Abonnement  ? La souscription d’un Abonnement se fait à l'accueil de votre centre.

Le choix du Centre Participant est définitif pendant toute la durée de l’Abonnement au Club Ozuvé sauf Centre sortant du réseau OZUVÉ en cours d’adhésion.
 

 

Article 3 - Rétractation
3.1. Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant souscrit un Abonnement  dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs au plus tard à compter de la date du courriel de confirmation d'Abonnement adressé par OZUVÉ, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 
3.2. Par exception, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en faisant usage de son Abonnement avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé dans le centre de bronzage sélectionné.
3.3 Pour exercer sa faculté de rétractation, le Client doit adresser à l’adresse électronique du service client de Ozuvé serviceclient.ozuve@gmail.com un courriel en confirmant son intention de se rétracter avec les informations suivantes : nom et email (voir formulaire joint en annexe 1). Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’Abonnement choisit et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation. 


Article 4 - Objet de l'abonnement

4.1. OZUVÉ propose 3 types  d'abonnement : un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 52 semaines(Ci-après formule « Abonnement Annuel ») ; ii) un abonnement en paiement toutes les 4 semaines avec engagement d'une durée initiale de 52 semaines, puis reconduit tacitement pour des périodes successives de 4 semaines (Ci-après formule « Abonnement Annuel ») ; iii) un abonnement en paiement toutes les 4 semaines sans engagement, d’une durée initiale de 4 semaines, puis reconduit tacitement pour des périodes successives de 4 semaines (Ci-après formule « Abonnement Mensuel »). Le paiement toutes les 4 semaines est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire

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4.2. S’ajoute à la formule d’Abonnement Annuel : Une participation annuelle d’un montant de 9.99 euros destinée à un investissement par le centre chaque année dans du nouveau matériel et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition du Client. La participation est payable lors de la souscription. Ainsi que des Frais de dossier d’un montant de 30 euros payable à la souscription ou offert en cas de paiement comptant du montant annuel de la formule d’Abonnement Annuel.

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4.3. En souscrivant un « Abonnement Annuel » ou un « Abonnement Mensuel », le Client a droit à huit (8) séances de bronzage maximum par mois dans la limite de trente (30) minutes maximum à chaque séance, hors prix par minute "Avec Abonnement" en fonction du solarium choisit par le Client allant de 0,10€ à 0,40€ TTC / minute (Tarifs du prix par minute "Avec Abonnement" consultable ici). Les séances de bronzage inclues ne sont pas cumulables, le solde du nombre de séances de bronzage est remis à zéro à chaque début du mois suivant. Et donne au Client, le droit à un tarif de 30€ au lieu de 35€ pour les séances de cryothérapie.

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4.4. Un abonnement est non cessible, c'est à dire que le Client ne peut le céder à une autre personne.​

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4.5. Conditions d’utilisation

• Sous réserve qu’il respecte les présentes Conditions Générales, qu'il se soit acquitté des Frais de dossier, qu'il se soit fait photographier et en contrepartie des frais d’abonnement mensuels, le Client peut utiliser son Abonnement au Club Ozuvé dans la limite de huit (8) fois maximum par mois pour les séances de bronzage UV et sans limite pour les séances de cryothérapie, à un intervalle de 48h minimum entre chaque séance, et uniquement dans le Centre Participant OZUVÉ choisit pendant les horaires d'ouverture du Centre Participant. 

• Pour profiter de son Abonnement, le Client doit uniquement se présenter au moment du paiement au comptoir, une photo aura été prise le jour de sa première visite afin de contrôler l'identité du Client.

• Les Séances éligibles à  « Abonnement Annuel » ou « Abonnement Mensuel » ne peuvent pas être partagé avec des personnes accompagnatrices et doit uniquement être consommé par les membres.

 

A défaut de présentation d’un de ces éléments, le Centre Participant pourra refuser l'accès au Client. 

 

Article 5 - Durée
5.1. L’Abonnement prend effet à compter de la date de souscription, pour une durée ferme minimale (Ci-après la « Période initiale ») de douze (12) mois pour la formule « Abonnement Annuel » et un (1) mois pour la formule « Abonnement Mensuel ».

5.2. Au-delà de la Période initiale pour chacune des formules d’Abonnement, chaque Abonnement sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes d’un mois calendaire. 

Article 6 - Fonctionnement de l'Abonnement.

6.1. Caractère strictement personnel de l’Abonnement:

• 6.1.1. Le Client s’engage à garder son Abonnement confidentiel et à ne pas le partager avec une autre personne. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que personne n’obtienne un accès non autorisé à son Abonnement. OZUVÉ ne peut être tenue responsable de toute perte qui pourrait être subie par le Client (y compris la perte des avantages de l’Abonnement) en cas d’utilisation non autorisée de son Abonnement, à moins que cette perte ne soit due à la faute lourde ou à la négligence de OZUVÉ.

 

• 6.1.2. Si OZUVÉ a des motifs raisonnables de croire que le Client partage son Abonnement au Club Ozuvé en violation des présentes Conditions Générales, OZUVÉ se réserve le droit de suspendre le compte du Client, et, si ses investigations menées confirment cet état de fait, de résilier l’Abonnement dans les conditions précisées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales.

 

6.2.  Absence d’utilisation ou utilisation partielle de l’Abonnement :​

• La non-utilisation temporaire ou définitive des services ne donne droit à aucune compensation, résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à Ozuvé 165 Bd Vincent Auriol 75013 PARIS dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) », et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » : A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de Bronzage UV ou Cryothérapie pour une période supérieure à 1 mois : i) pour les abonnements avec engagement : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 52 semaines d’engagement pour la durée de suspension, ii) pour les abonnements sans engagement : suspension des prélèvements pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par Ozuvé ; B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de Bronzage UV ou Cryothérapie, ou un déménagement ou une mutation professionnelle à plus de 30km du Centre Ozuvé choisit par le Client : i) pour les paiements immédiat : résiliation anticipée au terme de la période de 4 semaines concernée et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation, ii) pour paiements mensuels : résiliation anticipée au terme de la période de 4 semaines concernée et suspension des prélèvements post-résiliation, iii) Pour les abonnements en paiement 4 semaines sans engagement : résiliation dans les conditions décrites à l'article 8.1.

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6.3. Accès aux Centres Participants Ozuvé.

• Après la souscription de son Abonnement, le Client peut se présenter à tout moment dans le Centre Participant choisit par le Client, une photo aura été prise le jour de la souscription pour faciliter l'accès aux services. Les horaires d’ouverture des Centres et les jours de fermeture (2 semaines maximum sur juillet/août, jours fériés et/ou dimanche), dont le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription de son Abonnement, sont consultables dans chaque Centre et sur ozuve.com.

 

Article 7 – Frais d’abonnement
7.1. Montant  :

• 7.1.1. La Formule « Abonnement Annuel » sera facturé au Client au tarif global et forfaitaire mensuel de 19,99 euros TTC. Hors frais de dossier, participation annuelle et le prix des services proposés.​

• 7.1.2. La Formule « Abonnement Mensuel » sera facturé au Client au tarif global et forfaitaire mensuel de 79,99 euros TTC. Hors prix des services proposés.​

• 7.1.3. Les frais d’abonnement incluent la TVA.

• 7.1.4. Les frais de dossier seront facturés au Client au tarif global de 30 euros TTC ou offert en cas de paiement immédiat

• 7.1.5. Les frais de participation annuelle seront facturés au Client lors de la souscription au tarif global de 9,99 euros TTC. Au-delà il seront facturés chaque année à la date d'anniversaire de la souscription.

7.2. Paiement – Intervention d’un Prestataire de Service de Paiement 

• 7.2.1. Tout règlement par prélèvement bancaire dans le cadre d’une souscription d’un Abonnement est réalisé par l’intermédiaire et sous la responsabilité du prestataire de services de paiement STRIPE (ci-après « STRIPE »), qui assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière. La souscription d'un Abonnement implique donc également l’adhésion aux Conditions Générales de STRIPE consultables ici. 

• 7.2.2. A l’issue de l’opération, STRIPE reverse à OZUVÉ la somme correspondant à la commande. Les sommes ainsi collectées ne sont pas productives d’intérêts.

• 7.2.3. OZUVÉ s’engage à générer une facture à destination des Clients respectant la règlementation en vigueur.  

7.3. Modalités de règlement  :

• 7.3.1. Les frais d'Abonnement sont facturés et prélevés pour le mois à venir, le jour qui porte le même quantième que le jour de la souscription, ou, à défaut d'un quantième identique, le dernier jour du mois (exemple pour un abonnement souscrit le 31 août, chaque prélèvement interviendra le 30 ou 31 de chaque mois).

• 7.3.2. Les frais d’Abonnement sont prélevés sur le moyen de paiement initial du Client sur une base mensuelle récurrente jusqu'à ce que l’Adhésion soit résiliée.

• 7.3.3. Le paiement immédiat peut se faire au moyen de toute carte de débit /crédit ou par espèces.

• 7.3.4 Les paiements mensuels sont effectués par prélèvement via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d'un RIB obligatoire. Un mail de confirmation de règlement sera adressé mensuellement au Client à réception du paiement.

• 7.3.5. Si un paiement échoue en raison d'un problème avec le moyen de paiement, STRIPE notifie le défaut de paiement au Client par courrier électronique et suspend l’Abonnement dans l’attente de la régularisation de la situation. 

• 7.3.6. En cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire ou espèces en se présentant à l’accueil du Centre Participant, entre 15 et 13 jours avant la date du prélèvement susvisé. 

• 7.3.7. En cas de rejet de prélèvement des frais de 9,60€ TTC vous seront facturés.

 

Article 8 – Résiliation de l’Abonnement
8.1. Résiliation à l’initiative du Client  :

• 8.1.1. Le Client peut résilier son Abonnement à l'accueil du Centre Participant Ozuvé choisit par le Client, ou par LRAR à Ozuvé 165 Bd Vincent Auriol 75013 PARIS, uniquement au terme de la Période Initiale de l’Abonnement choisit, puis avant le la date de renouvellement de chaque période de 4 semaines qui suit, le paiement de chaque période de 4 semaines entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Ozuvé de la demande de résiliation.

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• 8.1.2. En cas de retrait de la liste des Centres Participants du Centre qui avait été sélectionné par le Client, qui n’emporterait pas l’agrément du Client, ce-dernier a la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment et ce, même durant la Période initiale. Le Client ne recevra aucun remboursement au titre de la partie du mois postérieure à la date de résiliation.

8.2. Résiliation à l’initiative de OZUVÉ  :  

• 8.2.1. Résiliation en dehors de tout Manquement Grave  :

OZUVÉ peut résilier l’Abonnement à tout moment à sa discrétion moyennant une notification écrite. Dans ce cas, la résiliation de l’Abonnement prend effet suivant le moment où la notification a été adressée à la fin de la Période initiale ou pour les périodes subséquentes à la fin du mois d'Abonnement au cours duquel la résiliation est effectuée. Le Client peut utiliser son Abonnement jusqu'à la fin du mois applicable. L’Abonnement n’est pas reconduit après la fin de ce mois et, par conséquent, les frais d'Abonnement récurrents ne sont pas prélevés le mois d'abonnement suivant. Le Client ne reçoit aucun remboursement pour une partie du mois au cours duquel l’Abonnement est résilié.
 

• 8.2.2. Résiliation en cas de Manquement Grave : OZUVÉ peut également résilier l’Abonnement en cas de Manquement Grave du Client, lequel peut être constitué par, et sans que cette liste ne soit exhaustive  :

  • - Le partage par le Client de son Abonnement ;

  • - Un défaut de paiement du Client qui persiste au-delà d’un délai de sept (7) jours à compter du défaut de paiement, conformément à l’article 7.2 ;

  • - Un manquement grave du Client à toutes autres conditions générales ou contrats conclus avec OZUVÉ dont OZUVÉ estime qu’il peut nuire à l'exécution des obligations du Client en vertu des présentes conditions générales. 

 

Dans ce cas, la résiliation prend effet immédiatement et le Client n’a pas droit au remboursement de la période restant éventuellement à courir au titre de la période initiale ou au titre du mois en cours. OZUVÉ se réserve également le droit de supprimer le compte du Client.
 

• 8.2.3.  Non-renouvellement

OZUVÉ se réserve le droit de ne pas accepter une nouvelle demande d’Abonnement ou tout renouvellement mensuel si OZUVÉ estime raisonnablement que le Client ne respecte pas (ou n'a pas respecté par le passé) les présentes Conditions Générales.

Article 9 – Obligation des parties
9.1. Obligations du Centre Participant :

• 9.1.1. Le Centre Participant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au déroulement optimal de la Prestation.

 

9.2. Obligations du Client  :

• 9.2.1. Le Client s’engage à régler le Prix convenu selon les modalités et dans les conditions mentionnées aux Présentes. Ainsi, il assure l’existence d’une provision suffisante sur son moyen de paiement récurrent afin de permettre le prélèvement du prix de l’Abonnement choisit à échéance.

 

• 9.2.2. Le Client s’engage à utiliser son Abonnement dans les conditions décrites à l’article 6 susvisé.

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Article 10 – Modification des conditions générales
10.1. OZUVÉ se réserve le droit de mettre à jour, ou de modifier les formules d’Abonnement et/ou les présentes Conditions Générales :

• 10.1.1 Immédiatement après en avoir informé le Client en cas de changement de la loi et/ou de la réglementation applicable et/ou pour des raisons de sécurité qui obligent OZUVÉ à modifier les formules d'Abonnement et/ou les présentes conditions générales ; ou

• 10.1.2 à compter du début du prochain renouvellement mensuel du Client si OZUVÉ doit modifier les formules d'Abonnement et/ou les présentes conditions générales pour toute autre raison.

 

10.2. Si le Client n'approuve pas une mise à jour, un changement ou une modification pris en vertu du point.

10.3. Le Client est réputé accepter pleinement les modifications apportées dès lors qu’il ne fait pas connaître son souhait de résilier son Abonnement dans un délai de 7 jours suivant la communication desdites modifications sur l’adresse électronique communiquée lors de la création de son compte.

10.4. De la même manière, l’utilisation de son Abonnement par le Client selon les nouvelles modalités communiquées par OZUVÉ vaut acceptation de ses termes.

 

Article 11 – Données personnelles
Toutes les informations nominatives recueillies pour la souscription, la gestion et le fonctionnement d'un Abonnement font l’objet d’un traitement informatique par OZUVÉ, aux fins d’identification des clients, de gestion de la relation client, et de traitement des souscriptions d’Abonnement à des fins statistiques.
Les conditions de conservation, communication, rectification, ou suppression de ces données peuvent être consultées ici.

 

Article 12 – Divisibilité
En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions Générales et/ou si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions Générales est nulle ou réputée non écrite, le reste dudit contrat demeure en vigueur et elle n’entraine pas la nullité de l’Abonnement. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est divisible. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est nul, les autres paragraphes demeurent en vigueur et produisent leur plein effet. 


Article 13 – Force majeure
13.1. OZUVÉ ne pourra être tenue pour responsable à l’égard des présentes Conditions Générales en raison d’un retard et/ou d’un défaut d’exécution de l'une de ses obligations, si ce retard ou ce défaut d’exécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, à savoir d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et ne pouvant être évités par des mesures appropriées (notamment en cas de pandémie ou de contamination locale).

13.2. En cas d’empêchement temporaire, OZUVÉ pourra suspendre l’Abonnement pour la période pendant laquelle il ne peut pas être utilisé (par exemple, parce que les Centres Participants concernés font l’objet d’une fermeture administrative temporaire). Pendant cette période de suspension, OZUVÉ n'acceptera aucun paiement de la part du Client en vertu des présentes Conditions Générales. L’Abonnement reprendra une fois que l’empêchement temporaire aura cessé.

13.3. Toutefois, si la période de retard ou d'inexécution se poursuit pendant un délai supérieur à un (1) mois, l’Abonnement pourra être résilié librement par l’une ou l’autre des Parties. Dans ce cas, OZUVÉ versera au Client un remboursement au prorata d'un montant égal aux frais d'Abonnement que le Client a déjà payés pour la période postérieure à la résiliation de son Abonnement. 

Article 14 – Droit applicable
Le Contrat d’Abonnement Ozuvé est soumis au droit français. 


Article 15 – Litiges ; Médiation
En tant que consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à OZUVÉ, relatif au présent contrat, sous réserve de lui avoir adressé au préalable une réclamation écrite, et que la réclamation n’ait pas été résolue.

Ainsi, le Client s'adressera par priorité au service relations clients :
 

• Numéro de téléphone depuis la France : 01 45 84 55 80 

• Formulaire de contact : serviceclient.ozuve@gmail.com

• Adresse postale : 165 Boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris

 

Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à la demande du Client ne le satisfait pas, le Client pourra alors saisir la justice au tribunal compétent ou à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : 
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.

ANNEXE
Annexe 1 :
Veuillez compléter et renvoyer par courriel à l’adresse serviceclient.ozuve@gmail.com le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’Abonnement suivant : 
 

Nom et Prénom du consommateur : 
 

Adresse électronique :  
 

Date : 
 

Signature : 

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